Droit Immobilier

Le droit immobilier

Le cabinet Gerard Sarviand & Associés offre un accompagnement aux propriétaires, aux promoteurs et aux concessionnaires de services publics tout au long du processus de réalisation de leurs projets et de la gestion des litiges éventuels.

Nous prodiguons des conseils à chaque étape de vos opérations immobilières, depuis la conception jusqu’à la finalisation du projet. En cas de litige, nous représentons nos clients et les assistons dans l’élaboration de stratégies juridiques appropriées, en prenant en compte les règles complexes qui régissent le secteur de la construction.

La maîtrise du droit de la construction nécessite une compréhension approfondie du rôle essentiel du contrat et de ses annexes (CCTP, CCAG, CCAP…). Cela implique également une expertise dans d’autres domaines juridiques, tels que le droit des assurances et parfois le droit des procédures collectives, car les défaillances des intervenants dans le processus de construction peuvent avoir des répercussions graves pour les autres parties impliquées.

Notre expertise comprend notamment la gestion des procédures d’expertise et des référés de désignation d’experts, la gestion des procédures impliquant les assureurs, les actions en justice contre les assureurs responsables des dommages ouvrage, les garanties décennales, ainsi que les actions en justice spécifiques telles que l’action directe des sous-traitants, la garantie des vices cachés ou la non-conformité des matériaux de construction, et les actions en responsabilité contre les collectivités.